Circulaires et bulletins de vote
D’après la législation en vigueur les circulaires et bulletins de vote doivent être imprimés sur un grammage de 70 grammes au mètre carré. (art. R.29 et R.30)
Environnement
La mention « ne pas jeter sur la voie publique » ou le logo « poubelle » doit figurer sur les flyers/tracts distribués dans la rue.
Délais
La distribution d’imprimés électoraux pour les élections est désormais interdite, la veille du scrutin.
Bulletins
Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.
Noir & blanc
En France, il est interdit de placarder des affiches électorales uniquement en noir et blanc. Le texte noir sur fond blanc est réservé à l’affichage administratif, selon la loi du 29 juillet 1881. Le papier blanc est bien entendu possible, mais il faut que l’impression soit composée de textes, logos, photos, illustrations de couleur. Sont interdites les affiches électorales à fond uniformément blanc ou qui comprennent la combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique. (art. L. 48 et R. 27).
Identification
La loi du 29 juillet 1881 prévoit que « tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville, doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur ». Cette signature doit permettre une identification aisée de l’imprimeur (en indiquant par exemple son RCS, SIREN ou SIRET). Certaines juridictions françaises sont particulièrement attentives au respect de cette loi qui, si elle n’est pas suivie, peut entraîner une responsabilité pénale. Cette disposition ne concerne que les documents distribués ou affichés au public, notamment les tracts, flyers, dépliants, affiches, etc.
